Un cadeau exonéré d’impôt pour 25 années d’ancienneté ?

Une dame a 25 années de service dans la même entreprise. À cette occasion, son employeur lui offre un bracelet d’une valeur de 1 350 €. Le contrôleur de cette employée y voit un avantage de toute nature (ATN) imposable, mais elle, un avantage social exonéré d’impôt. À qui la justice a-t-elle donné raison ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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