Article ajouté le lundi 30 mai 2016

VOITURE & TRANSPORT - UTILITAIRE LÉGER

Qu’en est-il encore pour ces «utilitaires légers» ?

Un collègue avait enlevé les sièges arrière de son 4x4 et estimé qu’il en avait ainsi fait un utilitaire léger, avec tous les avantages fiscaux qui s’ensuivent, ce que le fisc n’avait toutefois pas apprécié. Et la Cour de cassation le 04.02.2016 ?

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Mis à jour le : 17.05.2024
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