La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi
consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ?
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La fin de l’année approche, et vous souhaitez faire un don à une association ou un organisme agréé. Mais quels dons sont fiscalement déductibles ? Et vaut-il mieux en faire un à titre privé
ou via votre société ?
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Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la
note ?
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L’usage privé gratuit d’une voiture de votre société vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Vous pouvez cependant aussi verser une contribution (ou la faire enregistrer
sur votre compte courant). Qu’est-ce que cela implique pour votre impôt personnel, les dépenses non admises et la TVA ?
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Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous
avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ?
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Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Habitation via sa société
Vous avez appris par les médias que les locataires aussi peuvent demander une réduction du précompte immobilier pour enfants à charge. Est-ce aussi possible si vous résidez avec votre famille
dans une habitation appartenant à votre société et, si oui, que faut-il au juste faire pour l’obtenir ?
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Vous songez à réduire votre activité et votre rémunération. Pouvez-vous continuer à utiliser votre voiture de société et conserver vos autres avantages ? Dans quelle mesure vos cotisations
sociales et votre impôt baisseront-ils ? Et quel impact a une réduction de votre rémunération sur le taux réduit de l’impôt des sociétés ?
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L’époque de la déclaration IPP approche, et vous allez payer beaucoup d’impôt sur la rémunération perçue en 2022. Fiscalement, ne serait-il donc pas plus intéressant de la répartir,
en 2023, entre votre partenaire et vous ? À quoi être attentif ?
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Il arrive de plus en plus que des parents fassent des donations à leurs enfants, mais veuillent y apporter des modifications par la suite. Peuvent-ils alors envisager de donner par une «voie
indirecte» pour optimiser la note d’impôt à payer ?
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En pratique, pour éviter les droits de donation, on recourt parfois à une nouvelle technique qui consiste en un apport à une société simple sans création de nouvelles actions. Cette technique a
récemment été confirmée par le fisc flamand.
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