Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Un séminaire exotique.. Le directeur des ventes d’une entreprise et son épouse (kiné indépendante) avaient participé à un séminaire de 8 jours à l’île Maurice. La société où travaillait le mari avait
pris à sa charge la totalité des frais de voyage et de séjour du couple. Position de l’Administration Le contrôleur estime qu’à...
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Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Un arrêt de la Cour de justice européenne permettait d’économiser de la TVA sur les avantages de toute nature, mais voilà que le fisc ne se donne pas pour battu et a annoncé des contre-mesures.
Voyons ce qu’il en est exactement.
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Articles publiés » Personnel » Avantage de toute nature
Payez moins de TVA sur les avantages en nature !.. Un hôtel suédois fournissait à son personnel des repas dans une cantine spécialement aménagée à cet effet. Ses travailleurs lui versaient une
contribution supérieure au coût du repas. L’hôtel envisageait toutefois de proposer ces repas sous leur coût de revient et avait demandé un...
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