Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Immobilier' - Mot clé : 'Baux à loyer'

 
Pas loué à des fins professionnelles, non... Date de publication : 25.09.2013
Articles publiés » Déclaration » Impôt des personnes physiques
Si vous louez un immeuble à quelqu’un qui n’en fait pas un usage professionnel, votre loyer est moins imposé que s’il y a un tel usage. Voici peu, une décision de justice a estimé que c’est moins vite le cas que le fisc ne le pense...
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Scinder son RC à partir de sa valeur locative Date de publication : 20.06.2013
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Le revenu cadastral (RC) d’un immeuble à usage mixte est en général scindé d’après les surfaces respectives pour calculer l’avantage imposable ou la requa­lif­ication d’un loyer. Il y a toutefois une façon plus intéressante de procéder.
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Deux montages juridiques passés à la loupe... Date de publication : 22.11.2012
Articles publiés » Immobilier » Baux à loyer
Vous louez une partie de votre habitation à votre société, mais voilà qui ne vous rapporte guère. Vous voudriez convertir cette location en un usufruit ou obtenir un paiement anticipé du loyer. Cela comporte-t-il des risques aujourd’hui ?
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Moins d’impôt à payer en le louant vous-même ? Date de publication : 27.04.2012
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Votre société s’apprête à louer un immeuble où vous aurez aussi votre domicile privé. Vous avez toutefois calculé qu’avec la hausse de l’avantage imposable, vous serez imposé sur un montant supérieur au loyer effectif. Une solution ?
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Éviter la requalification d’un loyer par le biais du c/c ? Date de publication : 10.11.2011
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Un abonné loue un de ses immeubles à sa société. Il avait pensé échapper à l’imposition du loyer perçu en le faisant comptabiliser à son compte courant (c/c), mais... était-ce bien vu ?
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Adoucir la fin de son droit de superficie Date de publication : 17.02.2011
Articles publiés » Immobilier » Baux à loyer
Votre société a construit un immeuble sur un terrain qui vous appartient, par le biais d’un droit de superficie qui arrive à présent à échéance. Vous risquez dès lors de vous voir imposé sur la valeur de l’immeuble, mais vous pouvez agir...
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Quand est-ce “professionnel” ? Date de publication : 07.01.2008
Articles publiés » Immobilier » Baux à loyer
Vos loyers sont, vous le savez, plus lourdement taxés quand votre locataire utilise votre immeuble à des fins professionnelles. Une notion que le fisc interprète un peu trop largement, à lire la jurisprudence… Qu’en est-il, en fait ?
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Comment mettre tout cela par écrit ? Date de publication : 29.10.2007
Articles publiés » Immobilier » Baux à loyer
Le loyer retiré d’un immeuble de votre patrimoine privé loué à un locataire qui l’utilise pour partie à titre professionnel, est en principe plus lourdement imposé. Comment anticiper de désagréables surprises fiscales et à quoi être attentif ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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