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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Vendre des biens à votre société

  • 31.03.2015

    Cour d'appel de Gand, 24 avril 2009 - déduisez la hausse des prix de l’immobilier de la plus-value imposable

  • 31.03.2015

    Exemple de déduction de la hausse des prix calculée d'après l'ABEX d'une plus-value de cessation

  • 28.11.2014

    Arrêt de la Cour d'appel de Gand du 03.12.2013

  • 28.05.2014

    Gand, 03.12.2013

  • 28.05.2013

    Plus-values internes - avis de la Commission de ruling du 22 mars 2013

  • 25.11.2011

    Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 28.10.2010 : vente d'un bâtiment privé à votre société

  • 30.09.2011

    Questions parlementaires sur la plus-value réalisée par un actionnaire actif sur la vente de ses actions

  • 24.12.2010

    Arrêt de cassation du 10 septembre 2010 : vente d'un "know-how" à votre société

Mis à jour le : 22.09.2017
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