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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Rémunération

  • 29.05.2015

    Annonce des actions de contrôle planifiées par le SPF Finances

  • 31.03.2015

    Pensions et revenus professionnels autorisés 2015

  • 31.10.2014

    Tableau récapitulatif des montants, formes et circonstances admis par la Commission de ruling pour un cadeau exonéré d’impôt

  • 30.09.2014

    Rulings en matière de déduction des frais d’étude

  • 5.05.2014

    Cour de cassation, 20.03.2014

  • 2.05.2014

    Question parlementaire n° 22312, Wouters – cotisation de 309 %

  • 2.05.2014

    Aperçu des plafonds pour le travail autorisé des pensionnés

  • 31.03.2014

    Quest. Parl. N° 729, Uyttersprot, 21.01.2014 – retenue de précompte professionnel

  • 23.10.2013

    Circulaire du 4 septembre 2013 : repas d'affaires dans des restaurants étoilés

  • 25.09.2013

    Circulaire n° 30/2013 du 22.07.2013 – cotisation de 309 %

  • 19.12.2012

    Exemple chiffré détaillé en matière de tax shelter

  • 27.11.2012

    Arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2012 : récupération de la TVA liée à des frais de catering

  • 27.11.2012

    Arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2010 : récupération de la TVA liée à des frais de catering

  • 27.11.2012

    Jugement du tribunal de 1e instance de Bruxelles du 13 juillet 2005 : déduction fiscale des frais de catering

  • 27.11.2012

    Jugement du tribunal de 1e instance de Namur du 15 octobre 2008 : déduction fiscale des frais de catering

  • 27.11.2012

    Arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2012 : retenue du précompte professionnel

  • 25.09.2012

    Circulaire du 20.07.2012 : cotisation sur commissions secrètes

  • 25.09.2012

    Circulaire du 06.08.2012 : fruits gratuits

  • 21.05.2012

    Loi du 6 avril 2012 relative à l'article 344 § 1 CIR 92

  • 18.04.2012

    Avis du Service Public Fédéral Finances sur l'indexation des plafonds fiscaux - Année de revenus 2012

  • 26.01.2012

    Circulaire relative à l'application de la cotisation sur commissions secrètes de 309 %

  • 26.01.2012

    Questions parlementaires relatives à l'application de la cotisation sur commissions secrètes de 309 %

  • 23.12.2011

    Circulaire du 19 octobre 2011 : mise à disposition d'un vélo de société

  • 25.11.2011

    Question parlementaire du 14 juillet 2011 : avantages de toute nature accordés aux membres de votre famille

  • 25.11.2011

    Tableau récapitulatif en matière de cadeaux pour vos relations d'affaires et votre personnel

  • 25.02.2011

    Avis du Service Public Fédéral Finances sur l'indexation des plafonds fiscaux - Année de revenus 2011

  • 29.10.2010

    Communiqué de presse du fisc : déductibilité de la cotisation à un club de golf

  • 24.09.2010

    Avis de la Commission des normes comptables : durée d'un exercice comptable

  • 28.05.2010

    Questions parlementaires : imposition des avantages de toute nature au sein de la société

  • 28.04.2016

    Contrat de travail d'étudiant

  • 23.10.2013

    Convention de management

Mis à jour le : 23.06.2017
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