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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Intérêts

  • 30.04.2015

    Jugement du tribunal de Mons du 16.10.2014 – avantage prêt gratuit à terme fixe

  • 23.01.2013

    Jugement du tribunal de 1e instance de Mons du 22 mai 2012 : taux du marché

  • 29.10.2010

    Arrêts de la Cour de cassation du 16.11.2006, 04.09.2009 et 20.05.2010 : prêt d'argent

  • 30.10.2009

    Question parlementaire n° 645 de Mme Pieters d.d. 16.02.2005 : prêt d'argent

  • 30.10.2009

    Circulaire n° Ci.RH.231/543.949 (AOIF 2/2005) d.d. 11.01.2005 : prêt d'argent

  • 30.10.2009

    Tribunal d'Anvers 05.05.2006 : requalification d'intérêts en dividendes

  • 30.10.2009

    Cour d'appel de Gand 27 mai 2008 : intérêts, requalification en dividendes

  • 28.11.2014

    Contrat de prêt à taux variable

  • 23.06.2014

    Contrat de prêt

  • 30.10.2010

    Formulaire de déclaration au précompte mobilier

Mis à jour le : 22.09.2017
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