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Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Forfait de frais de voyage à l'étranger

  • 30.01.2015

    Ruling n° 2014.151 du 29.07.2014

  • 17.12.2013

    Circulaire d.d. 10.10.2013 : indemnité pour voyage à l'étranger

  • 24.06.2011

    Circulaire relative à l'indemnité journalière de frais de voyage à l'étranger

  • 24.06.2011

    Liste de pays en matière d'indemnité journalière de frais de voyage à l'étranger - Tarifs 01.04.2011

  • 27.05.2011

    Question parlementaire n° 1.229, D. Van der Maelen, 01.12.2010 ; forfait frais de voyage à l'étranger

  • 30.10.2009

    Question parlementaire n° 819 de Mme Pieters d.d. 06.06.2005 : déduction des indemnités journalières

  • 30.10.2009

    Question parlementaire n° 3-1778 de Mme Vandermeersch d.d. 03.12.2004 : durée requise du voyage à l'étranger et allocation d'indemnité aux dirigeants d'entreprise

  • 30.10.2009

    Question parlementaire n° 700 de Mr Casaer d.d. 15.03.2005 : durée requise d'un voyage à l'étranger

  • 30.10.2009

    Arrêt Cour d'appel Bruxelles du 24.06.1998 : déduction intégrale de l'indemnité forfaitaire de frais

  • 30.10.2009

    Liste des indemnités de voyages à l'étranger - Tarifs 10.04.2009

Mis à jour le : 23.06.2017
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