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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Dividendes

  • 29.05.2015

    Exemple chiffré distribution d'un tantième ou d'un dividende

  • 30.04.2015

    Réserve de liquidation - exemples chiffrés

  • 31.03.2015

    Question parlementaire n° 2475, Wouters – réserve légale et réserve de liquidation

  • 2.05.2014

    Questions parlementaires n° 22492 et 22500, Wouters et Van Biesen – prélèvement d’une avance sur le boni de liquidation

  • 27.05.2011

    Ruling numéro 2010.171 du 8 juin 2010 relatif au rachat de ses propres actions

  • 27.05.2011

    Arrêt de cassation du 4 novembre 2005 relatif au rachat de ses propres actions

  • 24.09.2010

    Déclaration au précompte mobilier pour les intérêts

Mis à jour le : 22.09.2017
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