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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Avantage habitation

  • 31.03.2015

    Circulaire n° 6 du 22.08.1986 - transformer à 6 % de TVA

  • 31.03.2015

    QP n° 83 du 18.12.2014 - transformer à 6 % de TVA

  • 31.03.2015

    QP n° 308 du 13.01.2010 - transformer à 6 % de TVA

  • 30.01.2015

    Cass., 13.11.2014 - théorie dite de la rémunération

  • 30.05.2014

    Ci.RH. 241/632.642, 02.04.2014 - avantage relatif à une habitation de société

  • 31.01.2014

    Question parlementaire n° 621, Schiltz, 21.10.2013 – uniquement de la TVA payée à l’achat d’une habitation

  • 31.01.2014

    Question parlementaire n° 467, Marghem, 24.06.2013 – habitation gratuite

  • 25.09.2012

    Question parlementaire du 27.03.2012 : avantage chauffage et électricité habitation passive

  • 23.12.2011

    Décision TVA (20.10.2011) sur les nouvelles règles relatives à la TVA due sur des investissements à usage privé

  • 23.12.2011

    Avis relatif à la suspension temporaire de la décision TVA du 20.10.2011 sur les nouvelles règles applicables à la TVA récupérable relative à des investissements à usage privé

  • 27.10.2011

    Question parlementaire sur l'avantage eau gratuite

  • 27.10.2011

    Circulaire relative à la réduction d'impôt pour certains investissements de sécurisation de votre habitation à l'encontre d'un vol ou d'un incendie

  • 24.09.2010

    Circulaire relative à la nu-propriété et réduction d'impôt pour les investissements économiseurs d'énergie

  • 24.09.2010

    Textes légaux: investissements de sécurisation - réduction d'impôt

  • 30.10.2009

    Arrêt Cour d'appel de Bruxelles, 18.06.2008: prêt à votre société

  • 30.10.2009

    Arrêt Cour d'appel de Gand, 03.03.2009: avantage toute nature habitation

  • 30.10.2009

    Ruling relatif à la répartition de l'avantage imposable

  • 23.10.2013

    Clause pour le procès-verbal de l’assemblée générale relative à votre rémunération

  • 27.08.2010

    Formulaire de demande d'une réduction du précompte immobilier

Mis à jour le : 23.06.2017
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