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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Réduction de capital

Des documents type intéressants et utilisables tels que des contrats, formulaires, lettres, etc.

  • Thème : Réduction de capital - Date de publication : 18.12.2009

    Contrat de vente d'actions

    Un contrat simplifié de vente d'actions qui devra être suivi d'une inscription dans le registre des actions.

Mis à jour le : 08.09.2010
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