Documentation et modèles
Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.
Documentation et modèles triés par thème
- Assurance groupe
- Avantage habitation
- Avantage voiture
- Forfait de frais de déplacement en Belgique
- Forfait de frais de voyage à l'étranger
- Indemnité forfaitaire de frais
- Intérêts
- Prélèvement en compte courant
- Réduction de capital
- Remboursement de cotisations sociales
- Revenus locatifs
- Rémunération
- Sous-location
Thème : Assurance groupe
Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.
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Thème : Assurance groupe - Date de publication : 27.08.2010
Circulaire du fisc
Si votre société a contracté une assurance hospitalisation ou invalidité, la question se pose toujours de savoir ce qu'il en est de la déduction des primes pour votre société et de l'imposition d'une allocation éventuelle dans votre chef. Cette récente circulaire du fisc clarifie quelque peu les choses.
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Thème : Assurance groupe - Date de publication : 25.03.2010
Arrêt de cassation relatif au versement d'une rente dans le cadre d'une assurance revenu garanti (version originale en néerlandais)
Arrêt dans lequel la Cour de cassation dispose qu'une rente versée dans le cadre d'une assurance revenu garanti est imposable dès qu'il existe un lien direct ou indirect avec l'activité professionnelle.
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Thème : Assurance groupe - Date de publication : 25.03.2010
Réponse à une question parlementaire relative aux cotisations sociales et à la règle des 80 %
Réponse à une question parlementaire dans laquelle le ministre expose clairement que les cotisations sociales payées par la société constituent une rémunération et sont donc prises en considération pour le calcul de la prime d'assurance groupe déductible dans le cadre de la règle des 80 %.
Tiensesteenweg 306