Documentation et modèles
Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.
Documentation et modèles triés par thème
- Assurance groupe
- Avantage habitation
- Avantage voiture
- Forfait de frais de déplacement en Belgique
- Forfait de frais de voyage à l'étranger
- Indemnité forfaitaire de frais
- Intérêts
- Prélèvement en compte courant
- Réduction de capital
- Remboursement de cotisations sociales
- Revenus locatifs
- Rémunération
- Sous-location
Thème : Forfait de frais de voyage à l'étranger
Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.
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Thème : Forfait de frais de voyage à l'étranger - Date de publication : 30.10.2009
Forfait de frais de voyage à l'étranger - documentatie
Dans cet arrêt, la Cour confirme que la société peut déduire intégralement l'indemnité forfaitaire de frais qu'elle a allouée à un dirigeant ou un travailleur pour un voyage d'affaires à l'étranger, bien qu'une partie de celle-ci couvre des frais de repas (qui ne sont normalement que partiellement déductibles).
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Thème : Forfait de frais de voyage à l'étranger - Date de publication : 30.10.2009
Question parlementaire n° 3-1778 de Mme Vandermeersch d.d. 03.12.2004
Dans cette question parlementaire, sont notamment abordées la durée requise du voyage à l'étranger ainsi que la possibilité d'allouer une telle indemnité non seulement aux travailleurs mais aussi aux dirigeants d'entreprise.
Tiensesteenweg 306