Documentation et modèles

Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.

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  Thème : Indemnité forfaitaire de frais - Date de publication : 30.10.2009

  Circulaire n° Ci.RH.241/534.514 (AOIF 17/2006) d.d. 11.05.2006

  Cette circulaire contient le point de vue du fisc par rapport aux indemnités forfaitaires de frais allouées par une société à ses dirigeants (ou travailleurs) pour un déplacement professionnel à l'étranger. La durée requise du voyage y est e.a. abordée (réitération du point de vue du ministre dans des questions parlementaires antérieures).

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  Thème : Indemnité forfaitaire de frais - Date de publication : 30.10.2009

  Question parlementaire n° 404 de Mr Borginon d.d. 26.04.1996

  Cette question parlementaire expose pour la première fois sous quelles conditions une indemnité forfaitaire de frais peut être allouée à un travailleur.