Documentation et modèles
Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.
Documentation et modèles triés par thème
- Assurance groupe
- Avantage habitation
- Avantage voiture
- Forfait de frais de déplacement en Belgique
- Forfait de frais de voyage à l'étranger
- Indemnité forfaitaire de frais
- Intérêts
- Prélèvement en compte courant
- Réduction de capital
- Remboursement de cotisations sociales
- Revenus locatifs
- Rémunération
- Sous-location
Thème : Avantage voiture
Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.
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Thème : Avantage voiture - Date de publication : 26.02.2010
Circulaires en matière de déduction des frais de moto
Circulaires dans lesquelles le fisc reconnaît d'une part que la tenue moto protectrice ne tombe pas sous l'interdiction de déduction applicable aux vêtements professionnels non spécifiques et, d'autre part, que l'indemnité kilométrique qui peut être payée en cas d'usage professionnel d'une moto achetée à titre privé, est la même que pour les voitures.
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Thème : Avantage voiture - Date de publication : 30.10.2009
Avis relatif à la détermination de l'avantage imposable
Dans cet avis (aux pages 59 à 62), le fisc vous indique comment l'avantage auto doit être calculé. Cet avis est destiné aux employeurs pour les voitures de société de leurs travailleurs, mais il peut aussi s'appliquer aux voitures de société des dirigeants d'entreprise.
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Thèmes : Avantage habitation, Avantage voiture - Date de publication : 30.10.2009
Ruling relatif à la répartition de l'avantage imposable
Dans ce ruling (décision anticipée), le fisc accepte qu'un avantage de toute nature puisse, sous certaines conditions, être réparti entre un mari et son épouse, tous deux dirigeants/administrateurs de la société qui leur a fourni cet avantage.
Des documents type intéressants et utilisables tels que des contrats, formulaires, lettres, etc.
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Thème : Avantage voiture - Date de publication : 26.02.2010
Document interne à établir en cas de prélèvement
Un modèle de document à établir en interne en cas de prélèvement d'une voiture ou, autrement dit, du transfert d'une voiture de votre société dans votre patrimoine privé, sans que votre société vous le facture comme tel.
Tiensesteenweg 306