Documentation et modèles

Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.

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  Thème : Remboursement de cotisations sociales - Date de publication : 25.06.2010

  Circulaires du fisc

  Selon une circulaire de 1992, l'excédent de cotisations sociales qui est remboursé au gérant/administrateur n'est pas imposable. Une récente circulaire le confirme à nouveau, mais ajoute que l'on ne peut pas verser des cotisations nettement exagérées.

Des documents type intéressants et utilisables tels que des contrats, formulaires, lettres, etc.

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  Thème : Remboursement de cotisations sociales - Date de publication : 18.12.2009

  Lettre type à la caisse sociale pour calculer les cotisations sociales sur la base d'un revenu plus élevé

  Lettre type que vous pouvez envoyer à votre caisse d'assurances sociales pour lui faire calculer vos cotisations sociales sur la base d'un revenu plus élevé qu'escompté initialement.

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  Thème : Remboursement de cotisations sociales - Date de publication : 18.12.2009

  Lettre type à la caisse sociale pour demander la restitution d'un excédent de cotisations sociales versées

  Lettre type que vous pouvez envoyer en début d'année à votre caisse d'assurances sociales. Vous y indiquez que votre revenu n'a finalement pas été aussi élevé que prévu et vous lui demandez la restitution de l'excédent de cotisations versées.