Documentation et modèles

Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.

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  Thème : Prélèvement en compte courant - Date de publication : 27.11.2009

  Jugement du tribunal de Gand du 4 octobre 2001 (version originale en néerlandais)

  Jugement confirmant la possibilité, pour le bénéficiaire d'un avantage de toute nature imposable, de le "racheter" en le faisant acter à son compte courant au sein de la société.

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  Thème : Prélèvement en compte courant - Date de publication : 27.11.2009

  Jugement du tribunal de Hasselt du 28 février 2007 (version originale en néerlandais)

  Jugement confirmant la possibilité, pour le bénéficiaire d'un avantage de toute nature imposable, de le "racheter" en le faisant acter à son compte courant au sein de la société.

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  Thème : Prélèvement en compte courant - Date de publication : 27.11.2009

  Prélèvement en compte courant

  Réponse positive du ministre qu'une inscription en compte courant d'un avantage imposable a comme conséquence qu'il n'y a plus en tant que tel d'avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire.

Des documents type intéressants et utilisables tels que des contrats, formulaires, lettres, etc.

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  Thème : Prélèvement en compte courant - Date de publication : 25.06.2010

  Cession de créance

  Pour compenser un compte courant créditeur dans une société avec un compte courant débiteur dans une autre société, il suffit de céder la créance sur la première société à l'autre société et de procéder ensuite à une compensation. Vous pouvez utiliser à cet effet notre modèle de cession de créance.

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  Thème : Prélèvement en compte courant - Date de publication : 29.01.2010

  Contrat de prêt

  Un modèle d'un contrat de prêt qui peut être utilisé pour convertir une dette en compte courant en un emprunt à terme fixe pour ainsi réduire l'avantage imposable "prêt gratuit".