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Documentation et modèles

Sources, formulaires et modèles prêts à l’emploi pour vous aider à retirer un revenu optimal de votre société.

Thème : Rémunération

Des informations utiles sous la forme de décisions de jurisprudence, de circulaires, de questions parlementaires, de rulings, etc.

  • Thème : Rémunération - Date de publication : 28.05.2010

    Questions parlementaires relatives à l'imposition des avantages de toute nature au sein de la société

    Réponse du ministre à deux questions parlementaires quant à la possibilité ou non d'imposer des avantages de toute nature au sein de la société en les reprenant dans les dépenses non-admises.

Des documents type intéressants et utilisables tels que des contrats, formulaires, lettres, etc.

  • Thème : Rémunération - Date de publication : 28.05.2010

    Contrat d'étudiant

    Si vos enfants veulent rester à votre charge, leurs ressources nettes ne peuvent pas dépasser un certain plafond. À cet égard, il est important de noter que le salaire retiré d'un travail d'étudiant n'est pas pris en compte jusqu'à un certain montant et qu'ils ont en outre aussi droit à un forfait de frais déterminé. Ce contrat peut être utilisé comme contrat d'étudiant pour des étudiants jobistes.

Mis à jour le : 08.09.2010
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