Base de données, les articles de la revue et leurs annexes - Thème : 'Assurance groupe' - Mot clé : 'Constitution interne'

 
L’enregistrer ou, finalement, plutôt l’externaliser ? Date de publication : 26.02.2015
Articles publiés » Assurance groupe » Constitution interne
Votre société a toujours une «provision pour pension» à son bilan. Elle doit dès lors l’enregistrer d’ici le 30.06.2015, à moins qu’elle ne choisisse de «l’externaliser». Quels en seraient les avantages ?
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Malade à l’étranger... Date de publication : 18.12.2014
Articles publiés » Rémunération » Divers
Lors d’un voyage d’affaires. Si vous êtes quelques jours à l’étranger pour affaires, votre société peut vous verser une indemnité de frais par jour où vous avez été sur place. Une indemnité de frais exonérée d’impôt pour vous et déductible pour elle. Vous y tombez malade ? Votre société peut-elle aussi vous verser cette indemnité...
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Que sait donc le PCC ? Date de publication : 18.12.2014
Articles publiés » Rémunération » Divers
Le PCC. Il s’agit du Point de Contact Central, une banque de données tenue à la Banque nationale de Belgique (BNB) et contenant tous les numéros de compte et la plupart des contrats (assurances, leasings, placements, etc.) que votre société ou vous avez auprès de banques belges. Ces dernières sont tenues d’en informer le PCC, que le fisc...
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Tenue de l’enregistrer ! Date de publication : 18.12.2014
Articles publiés » Rémunération » Divers
Gelée, votre promesse de pension interne. Depuis le 1 er janvier 2012, votre société ne peut plus alimenter une provision constituée pour couvrir une pension extralégale qui a fait l’objet d’une promesse interne. Le montant de cette provision est «gelé» à la date du 31 décembre 2011. Tenue de l’enregistrer d’ici le 31.12.2014 !...
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Un immeuble à l’étranger Date de publication : 26.11.2014
Articles publiés » Avantage habitation » Divers
À l’étranger et non loué. Si vous avez, à titre personnel et privé, un immeuble non loué à l’étranger, vous devez en reprendre la valeur locative estimée dans votre déclaration d’impôt personnelle. Ce revenu n’est pas imposé en Belgique, mais intervient dans le calcul du taux de l’impôt applicable à vos autres revenus. Et en...
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Tenue de l’enregistrer ! Date de publication : 26.11.2014
Articles publiés » Avantage habitation » Divers
Votre promesse de pension interne. Depuis le 01.01.2012, votre société ne peut plus alimenter une provision constituée pour couvrir une pension extralégale qui a fait l’objet d’une promesse interne. Le montant en est gelé à la date du 31 décembre 2011. D’ici le 31.12.2014. Si cette provision n’est pas convertie en une assurance groupe,...
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L’indemnité après 30 jours ? Date de publication : 26.11.2014
Articles publiés » Avantage habitation » Divers
L’indemnité journalière. Si vous êtes en route pour votre société, en Belgique ou à l’étranger, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais journalière, forfaitaire et exonérée d’impôt. Pour l’étranger, elle baisse. Du moins pour un voyage d’affaires à l’étranger de plus de 30 jours : elle n’est alors plus que de 60...
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Transfert d’une pension interne : et la règle des 80 % ? Date de publication : 27.11.2012
Articles publiés » Assurance groupe » Constitution interne
Vous pouvez transférer votre promesse de pension interne dans une assurance groupe externe pour autant que vous respectiez la règle des 80 %. Et s’il s’avérait que ce n’est pas le cas ? Comment rectifier alors le tir, en pratique ?
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Fin de votre promesse de pension, et donc... ? Date de publication : 25.10.2012
Articles publiés » Assurance groupe » Constitution interne
Votre société ne peut plus rien ajouter, pour l’exercice comptable 2012, à votre promesse de pension interne déjà constituée. Avec quel impact pour elle et vous ? Et puis, comment compenser éventuellement la disparition de ces “frais” ?
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Quelles nouvelles pour votre pension complémentaire ? Date de publication : 30.08.2012
Articles publiés » Assurance groupe » Constitution interne
Les montants de la pension légale sont connus pour 2011 et c’est important pour le calcul de la “règle des 80 %” de votre assurance groupe. Et qu’en est-il, par ailleurs, de cette limitation qui s’ajouterait à cette règle des 80 % ?
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Actualisé le : 17.10.2017
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