Base de données, les articles de la revue et leurs annexes - Thème : 'Indemnité forfaitaire de frais' - Mot clé : 'Divers'

 
Augmentation de capital Date de publication : 30.10.2014
Articles publiés » Prélèvement en compte courant » Divers
Coûteux ! Si vous menez votre activité en SPRL, SA, SCRL ou SCA, vous devez passer chez le notaire pour augmenter le capital de la société et d’office publier la décision d’y procéder au Moniteur belge. Attention ! Il en va de même si vous procédez à une réduction du capital de votre société. Qui doit en payer les frais ? Le...
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Votre partenaire, bénévole... Date de publication : 30.10.2014
Articles publiés » Prélèvement en compte courant » Divers
Le statut fiscal des bénévoles. Ils peuvent percevoir une indemnité de frais exonérée d’impôt de 32,71 € par jour et 1 308,38 € par an (2014), sans avoir à l’étayer de pièces justificatives. Une aide bénévole ? Votre partenaire n’a pas de fonction dans votre société, mais vous aide bénévolement de temps à autre et...
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Un C/C subordonné... Date de publication : 30.10.2014
Articles publiés » Prélèvement en compte courant » Divers
Le principe. Si vous avez une créance sur votre société, actée à votre compte courant (C/C) en son sein, vous pouvez la «subordonner» par rapport à vos crédits bancaires : vous vous engagez à ne pas en exiger le paiement sans l’accord de la banque prêteuse et, si votre société se retrouve en difficulté, vous la laisserez d’abord payer...
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Une indemnité de frais pour du télétravail ? Date de publication : 26.03.2014
Articles publiés » Indemnité forfaitaire de frais » Divers
Le fisc a publié voici peu une circulaire sur le télétravail. Quel en est le contenu et cela pourrait-il aussi intéresser le gérant de société que vous êtes ? En fin de compte, vous aussi travaillez sans doute souvent à votre domicile...
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Peut-il appliquer les 309 % à votre indemnité de frais ? Date de publication : 25.10.2012
Articles publiés » Rémunération » Divers
Un contrôle fiscal de votre société fait apparaître que le montant de votre indemnité de frais ne figure pas noir sur blanc sur votre fiche de rémunération. Le contrôleur menace même d’y appliquer la cotisation sur commissions secrètes de 309 % ! Du bluff ou une éventualité fort sérieuse ?
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Jusqu’où peut aller votre indemnité de frais ? Date de publication : 26.04.2012
Articles publiés » Indemnité forfaitaire de frais » Divers
Vous pouvez retirer une indemnité forfaitaire de frais de votre société, très intéressante dès lors que vous le faites en exonération d’impôt. Mais comment en retirer le maximum sans ennuis ? La “Commission du ruling” vous y aide...
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L’avantage pour l’eau Date de publication : 26.10.2011
Articles publiés » Avantage habitation » Fiscalité personnelle
L’électricité et le chauffage. Si vous résidez gratuitement dans une maison de votre société, celle-ci en paie en général aussi l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, etc. Pour l’électricité et le chauffage, le montant de l’avantage imposable dont vous bénéficiez est évalué à un forfait de 1 640 € (chauffage) et de 820 €...
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Indexer l’indemnité ? Date de publication : 26.10.2011
Articles publiés » Avantage habitation » Fiscalité personnelle
Une indemnité de frais. Votre société peut, vous le savez, vous verser une indemnité générale de frais : un montant forfaitaire destiné à vous rembourser des frais que vous faites pour elle et que ne couvre pas une indemnité spécifique (indemnité kilométrique, frais journaliers de route, ...). Un accord. Vous pouvez conclure un accord avec...
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Des chèques nominatifs Date de publication : 26.10.2011
Articles publiés » Avantage habitation » Fiscalité personnelle
Les chèques. Une société peut aussi attribuer à son dirigeant des chèques-repas, sport et culture, ainsi que des écochèques. Elle ne peut, en grande partie, pas en déduire le coût, mais ces chèques sont exonérés d’impôt à certaines conditions pour le dirigeant bénéficiaire. Nominatifs. Une des conditions d’exonération, c’est que...
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De nouveaux montants pour la Belgique aussi Date de publication : 25.08.2011
Articles publiés » Chèques-repas » Divers
Le montant de l’indemnité liée à un voyage d’affaires à l’étranger avait été actualisée voici peu et, tout récemment, il l’a aussi été pour les déplacements de service en Belgique. Rappelons les règles applicables en cette matière et si cette indemnité peut le cas échéant se combiner avec d’autres.
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Actualisé le : 17.10.2017
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