Base de données, les articles de la revue et leurs annexes - Thème : 'Remboursement de cotisations sociales' - Mot clé : 'Divers'

 
Demander une diminution des cotisations provisoires ? Date de publication : 27.03.2015
Articles publiés » Remboursement de cotisations sociales » Divers
Le nouveau mode de calcul des cotisations sociales est entré en vigueur cette année. Qu’en est-il si vous voulez vous écarter des cotisations provisoires ? Est-ce une formalité ou n’est-ce tout compte fait pas si évident que ça ?
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Gérant non rémunéré et néanmoins tenu de cotiser ? Date de publication : 30.10.2014
Articles publiés » Remboursement de cotisations sociales » Divers
Depuis le 1er juillet 2014, un gérant ou un administrateur doit prouver qu’il est non rémunéré, et donc non redevable de cotisations sociales, selon de nouvelles règles. Voyons ce qu’il en est et ce qu’il y a éventuellement lieu de faire...
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Le parking payé par SMS Date de publication : 19.12.2013
Articles publiés » Rémunération » Divers
Déductibles à 100 %, les frais de parking ? Non, les frais de parcmètre sont des frais de voiture et donc, leur déduction est limitée suivant l’émission de CO 2 de la voiture. La TVA grevant ces frais, votre société peut la récupérer à 50 % maximum si elle dispose d’une facture correcte. Conseil. Si votre société n’a pas payé des...
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Vos cotisations sociales Date de publication : 19.12.2013
Articles publiés » Rémunération » Divers
Les payer à temps ! À temps, c’est au plus tard le dernier jour du trimestre concerné, soit le 31 décembre pour celles du quatrième trimestre. D’autant plus primordial maintenant ! En effet, si vous payez vos cotisations d’un trimestre en retard, elles sont majorées de 3 %. Pour celles impayées au 31 décembre, il s’y ajoute...
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Où en est le PCC ? Date de publication : 19.12.2013
Articles publiés » Rémunération » Divers
Le « point de contact central ». Si le PCC envisagé pour la cotisation supplémentaire sur revenus mobiliers a été abrogé, ce n’est pas le cas pour celui créé auprès de la Banque nationale (BNB) dans le cadre de l’assouplissement du secret bancaire. L’organisation en a été réglée par un AR du 17 juillet 2013 (MB du 26 juillet...
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En début d’activité Date de publication : 25.05.2012
Articles publiés » Loyer » Requalification en une rémunération
Le principe. Un dirigeant d’entreprise en début d’activité paie des “cotisations sociales provisoires” : un minimum légal ou un montant plus élevé qu’il fixe lui-même. L’un ou l’autre en principe déductible de sa rémunération. Si un excédent de cotisations lui est remboursé trois ans plus tard, celui-ci n’est pas imposable,...
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Quel loyer cette année ? Date de publication : 25.05.2012
Articles publiés » Loyer » Requalification en une rémunération
Le coefficient. Un chiffre important si vous louez un bâtiment à votre société, c’est le coefficient de revalorisation : votre loyer est en effet “requalifié” en de la rémunération dans la mesure où il dépasse le revenu cadastral (RC) revalorisé du bâtiment x 5/3. En hausse. Pour 2011, ce coefficient était de 3,79. Il est...
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Et la tenue moto ? Date de publication : 25.05.2012
Articles publiés » Loyer » Requalification en une rémunération
La législation plus stricte. Depuis le 01.09 de l’an passé, les motards et leurs passagers doivent porter une tenue protectrice : gants, veste à longues manches, un pantalon long ou une salopette, ainsi que des bottes ou bottines qui protègent la cheville. En plus du casque qui seul, avant, était obligatoire. Qui paie cette tenue ?...
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Actualisé le : 17.10.2017
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