Dossiers

26.10.2023

Tout ce que vous devez savoir sur le tax shelter

L'industrie cinématographie belge se porte bien depuis ces dernières années ! De nombreuses productions sont soutenues financièrement par le système du « tax shelter ». En quoi consiste exactement ce « tax shelter » ? Votre société peut-elle aussi faire un tel investissement ? Quels en sont les conditions et les points importants et que peut éventuellement vous rapporter cet investissement ? Ce dossier vous donnera des réponses pratiques à ces questions ainsi qu'à beaucoup d'autres.

1256.24 kB

10.08.2023

Que devez-vous savoir sur les "frais propres à l'employeur" ?

Les sociétés "créatives" utilisent fréquemment les "remboursements de frais propres à l'employeur". Il s'agit de frais que votre société vous rembourse à vous, dirigeant d'entreprise, pour des frais de nature professionnelle que vous avez réglés de votre poche. Ce dossier vous présente les plus importants de ces frais, ainsi que le point de vue le plus récent du fisc au sujet, entre autres, des remboursements de frais forfaitaires pour séjour à l'étranger.

1635.66 kB

07.09.2022

La cotisation spéciale sur les commissions secrètes

La législation concernant la cotisation sur les commissions secrètes a été positivement modifiée il y a quelques années. Le taux de la cotisation a notamment été fortement réduit. En pratique, il n’en reste pas moins important de bien savoir quand votre société doit établir (ou pas) des fiches fiscales justificatives. Ce dossier vous aidera à faire le point sur la question.

799.03 kB

24.02.2022

La taxation étalée des plus-values

Les plus-values que vous réalisez en société ou en tant qu’indépendant peuvent bénéficier d’un régime de taxation favorable : la taxation étalée. Le principe est simple : vous devez réaliser un nouvel investissement au moins égal au montant du prix de vente, ce qui permet à votre plus-value d’être taxée au rythme de l’amortissement de votre nouvel investissement. Ce dossier vous aidera à comprendre le mécanisme de cette taxation et les avantages concrets qu’elle peut vous apporter.

631.90 kB

24.02.2022

Distribuer des intérêts et dividendes

Ces dernières années, le gouvernement a modifié plusieurs fois le taux du précompte mobilier. Ce dossier vous donnera un aperçu des règles du jeu si vous souhaitez retirer de l’argent de votre société via des intérêts ou des dividendes. La possibilité de faire bénéficier vos réserves du taux préférentiel de 10 % en cas de liquidation et le taux réduit de 15 % introduit depuis le 1er juillet 2013 sont également examinés.

552.34 kB

11.02.2022

Tout ce qu'il faut savoir sur la requalification d'un loyer en rémunération

D’un point de vue fiscal, la perception d’un loyer est beaucoup plus intéressante que la perception d’une rémunération. Si vous louez des locaux à votre société, il semble donc intéressant de lui demander un loyer aussi élevé que possible. Mieux vaut toutefois ne pas exagérer sur le montant du loyer, car la partie « exagérée » risque alors d’être requalifiée en rémunération par le fisc. Ce dossier vous aidera à savoir quand vous risquez une telle requalification, et comment faire pour déterminer au mieux le montant du loyer à réclamer à votre société.

166.79 kB

04.02.2022

Attribuer un tantième

D'un point de vue fiscal, l'attribution d'un tantième peut être une manière intéressante de sortir de l'argent d'une société. Vous trouverez dans ce dossier un examen des avantages de cette forme de distribution, ainsi que des conseils concrets vous permettant d'optimiser l'attribution d'un tantième.

167.51 kB

23.04.2020

Coronavirus - ce que vous devez absolument savoir en tant que PME ou indépendant

En raison de la propagation du coronavirus, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés financières et opérationnelles. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour faire face à cette situation. Des reports de paiement ont ainsi été accordés, les délais relatifs à l’introduction des diverses déclarations ont été prolongés, les conditions d’octroi du droit passerelle ont été assouplies, etc. Ce dossier vous donne un aperçu des mesures les plus importantes. Nous y abordons également en détail les différents problèmes que vous êtes susceptibles de rencontrer dans le domaine de la gestion du personnel (chômage temporaire, travail à domicile, etc.).

4349.77 kB

06.05.2014

Votre résidence secondaire : à titre privé ou en société ?

De nombreuses personnes se demandent s’il est plus intéressant d’acheter une résidence secondaire en société ou en leur nom propre. Il va de soi que, si la question est simple, la réponse ne l’est pas forcément. Elle nécessite en effet de tenir compte de nombreux éléments. Ce dossier vous aidera à peser les avantages et les inconvénients des deux formules et à choisir celle qui vous convient le mieux.

2138.12 kB

07.03.2013

L'usufruit

Un achat scindé, c'est-à-dire un achat lors duquel votre société achète l'usufruit d'un bien alors que vous en achetez la nue-propriété, est et reste une opération fiscalement intéressante. Toutefois, ces constructions se trouvant dans la ligne de mire du fisc, il est important d'y accorder le plus grand soin. Ce dossier vous aidera à comprendre les principales règles juridiques applicables, ainsi que leurs conséquences en matière d'impôts sur les revenus et de droits d'enregistrement, aussi bien pour vous que pour votre société.

1753.13 kB

29.01.2013

Les embûches fiscales du budget

Le gouvernement Di Rupo a adopté de nombreuses mesures fiscales qui ont un impact important pour vous, tant sur le plan professionnel que sur le plan privé. Les mesures décidées l'année passée, dont vous devrez tenir compte pour vos déclarations IPP et ISoc des mois prochains, ont toutes été adoptées (loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, lois-programmes du 29 mars et du 22 juin 2012 et loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières). De plus, la première loi comportant des mesures fiscales pour 2013 a été publiée au Moniteur (loi-programme du 27 décembre 2012) et certains montants (p.ex. certains avantages de toute nature forfaitaires) ont été indexés. Tous ces changements ont été intégré dans ce dossier afin qu'il soit entièrement à jour. Nous avons choisi de vous présenter les principales modifications sur des fiches comparatives qui reprennent les règles fiscales des années de revenus 2011, 2012 et 2013.

1199.44 kB

18.12.2012

La nouvelle disposition anti-abus

La nouvelle "disposition anti-abus" est entrée en vigueur il y a peu. Ce dossier vous permettra de comprendre les nouvelles formulation et interprétation de cet article tristement célèbre, l'article 344, §1 CIR 92. On vous y explique les conditions de son application, les manières de se défendre vis-à-vis du fisc, les impôts concernés et les dates de son entrée en vigueur. Finalement, la dernière circulaire en la matière, qui précise ce qui est encore acceptable et ce qui ne l'est plus en matière de droits d'enregistrement et de succession, y est également abordée.

1382.15 kB

23.10.2012

Les nouvelles règles de déduction TVA et leurs conséquences sur vos avantages de toute nature

L'administration de la TVA a décidé il y a peu d'édicter de nouvelles règles en ce qui concerne la déduction de la TVA relative aux avantages de toute nature. En raison de problèmes pratiques, ces nouvelles règles ne sont pas encore d'application. Toutefois, afin de vous préparer à ces changements à venir, vous trouverez dans ce dossier un examen comparatif des anciennes et des nouvelles règles en la matière, pour les avantages de toute nature les plus fréquents.

1770.24 kB

02.04.2012

Le nouveau régime de la voiture de société

Suite aux réformes du gouvernement Di Rupo, la taxation de votre voiture de société est complètement modifiée à partir de l’année 2012. Dorénavant, les voitures les plus chères et les plus polluantes seront aussi les plus taxées. Découvrez ce qui a changé, et calculez la valeur de "l’avantage" correspondant à votre véhicule de société.

1749.34 kB

20.03.2012

Usufruit, immobilier et société sous Di Rupo I

Acheter un bien en nue-propriété, en faisant acquérir l’usufruit par votre société, est-ce toujours une opération intéressante ? Ce genre de construction est-il menacé par les contrôles renforcés annoncés par le gouvernement Di Rupo ? Ou par la révision de la fameuse "disposition anti-abus" ? Une chose est sûre, il est plus que jamais nécessaire, pour ce genre d’opération, de veiller à asseoir solidement votre dossier fiscal…

1731.80 kB

Tous les dossiers triés par thème