Article ajouté le lundi 11 décembre 2023

CONTRÔLE & LITIGES - CONTESTATION

Votre société taxée par comparaison ?

Le fisc impose une société non pas en fonction de sa déclaration, mais sur le bénéfice moyen de trois entreprises comparables. Pour la société, le fisc ne pouvait pas la taxer ainsi, par comparaison, et, par ailleurs, il a mal appliqué ce mode de preuve. La justice lui a-t-elle donné raison ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe
Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de conseils-impots​.be est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les outils, informations et conseils.


M'abonner

Contact
Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878

Mis à jour le : 17.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator