Tous les articles et leurs annexes - Astuces & Conseils Fiscalité des dirigeants d'entreprise : Année 22, numéro 14

 
Donner puis vendre, ou l’inverse ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés
Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ?
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Une société financière et ses réserves taxées Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Société » Taux réduit
Si votre société investit trop en actions, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Comme cela se calcule-t-il et, surtout, de quelles réserves taxées faut-il tenir compte ici ? Les précisions du ministre des Finances...
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Le loyer de chambres d’étudiants : un revenu divers ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Situation personnelle » Revenus immobiliers
Au fil des ans, vous avez acheté et louez pas mal de chambres et immeubles de kots d’étudiants. Leur loyer reste-t-il alors imposable malgré tout à titre de revenu immobilier ou le fisc peut-il lui donner une autre qualification ?
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Le statu quo pour l’étranger ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Frais professionnels » Indemnité de frais
Le statu quo pour l’étranger ?..À nouveau des montants inchangés ? Oui. Les indemnités journalières forfaitaires pour les voyages d’affaires à l’étranger n’ont plus été adaptées depuis avril 2012 et pas davantage pour la période allant du 01.04.2016 au 31.03.2017 (AM du 29.03.2016, MB du 15.04.2016) . Leur régime fiscal...
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Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016...
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Êtes-vous identifié sans équivoque ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas...
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Un terrain serait-il parfois amortissable ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Immobilier » Superficie
Pour échapper à l’imposition d’un avantage au terme d’un droit de superficie, vous pouvez vendre le terrain à votre société avant l’échéance du droit. Peut-elle alors amortir le prix payé pour ce terrain ? Réponse d’un arrêt du 16.09.2015.
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Les cibles du fisc en 2016 ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Le fisc a annoncé sur qui il concentrera ses contrôles cette année. Du souci à vous faire ? À qui veut-il mener la vie dure ?
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Attention, je veille ! Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Attention, je veille !..Un chien de garde déductible ? Un indépendant dont l’habitation est en partie à usage professionnel veut acheter un chien de garde pour sécuriser ses locaux professionnels. Il demande à la Commission de ruling si les frais d’achat, d’alimentation, de vétérinaire, etc. sont professionnels et déductibles...
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Actualisé le : 22.04.2024
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