Tous les articles et leurs annexes - Astuces & Conseils Fiscalité des dirigeants d'entreprise : Année 22, numéro 02

 
Usufruit, superficie, emphytéose et votre société Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Immobilier » Emphytéose
La Commission des normes comptables (CNC) a publié un avis sur les droits réels comme l’usufruit ou l’emphytéose. De quoi intéresser aussi votre société ? Et, si oui, quels points méritent-ils de s’y arrêter ?
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Avec effet rétroactif aussi, cette déduction ? Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Société » Déduction des intérêts notionnels
Avec effet rétroactif aussi, cette déduction ?..La constitution avec effet rétroactif d’une société. De temps à autre, l’acte de constitution d’une société contient une «clause de rétroactivité». Par cette clause, la société reprend les opérations menées et obligations contractées par les fondateurs avant la constitution....
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D’une société opérationnelle à une société de patrimoine Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Immobilier » Société de patrimoine
Un abonné veut cesser son activité opérationnelle, ou éventuellement la limiter, et continuer pour le reste à se servir de sa société comme d’une société de patrimoine. «Quels sont les points fiscaux essentiels ?», nous a-t-il demandé...
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Imposables, des intérêts moratoires ? Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Contrôle & litiges » Divers
Imposables, des intérêts moratoires ?..Des intérêts versés pour un impôt payé à tort. Si votre société ou vous avez déposé une réclamation en payant néanmoins la somme litigieuse, l’indû lui ou vous est bien sûr restitué si la réclamation est tranchée en sa ou votre faveur. Il s’y ajoute en outre des intérêts moratoires...
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Responsable des dettes fiscales de votre société ? Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Responsabilité
Une société en manque de trésorerie ne peut payer sa TVA à temps. Le fisc exige que son gérant paie cette TVA personnellement. Une exigence fondée ? Qu’en a dit une décision de justice du 30.06.2015 ?
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Donner un article publicitaire en cette fin d’année ? Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Vous voulez lancer une action commerciale pour la fin de l’année en donnant un article publicitaire aux clients qui ont acheté pour un certain montant. Qu’en est-il alors au niveau fiscal ? Voyons ce qu’en a dit la Commission de ruling.
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Ne payez pas trop de précompte ! Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Le précompte mobilier (Pr M) passerait à 27 % dès le 01.01.2016. Avec un impact pour quels revenus ? Et comment éventuellement l’anticiper ?
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Des chèques-repas de 8 € pièce à partir de 2016 Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Les chèques-repas sont toujours une forme intéressante de rémunération alternative et peut-être plus encore à partir du 1er  janvier 2016. Rappelons-en le régime fiscal et voyons ce qui changera au juste l’an prochain.
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Une donation croisée, avec extension aux enfants ? Date de publication : 13.11.2015
Articles publiés
Une donation croisée de biens meubles entre époux sert souvent de planification successorale provisoire. Il est possible d’optimaliser encore un peu plus cette technique. Voyons comment...
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Actualisé le : 22.04.2024
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