Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Déclaration' - Mot clé : 'Impôt des sociétés'

 
Quand déposer la déclaration de votre société ? Date de publication : 13.06.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Quand déposer la déclaration de votre société ?..La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’EC 2021Le délai de déclaration. Si votre société a clôturé son exercice comptable (EC) le 31.12.2021 ou avant le 01.03.2022, le 17.10.2022 est d’office la date de dépôt ultime. Pour les EC clôturés après le 28.02.2022, votre...
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Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ? Date de publication : 30.05.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022...
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Une réclamation contre un choix fait dans la déclaration ? Date de publication : 30.05.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
La société qui opte pour la déduction des intérêts notionnels (DIN) dans sa déclaration d’impôt n’a pas droit à la déduction pour investissement (DPI). Peut-elle revenir sur ce choix via une réclamation ? Qu’en a dit la justice le 01.02.2022 ?
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Investir avec votre SRL : le Pr M est-il libératoire ? Date de publication : 29.04.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Investir avec votre SRL : le Pr M est-il libératoire ?..Réserves de liquidation et investissements. De plus en plus de titulaires de professions libérales et d’entrepreneurs investissent via leur société. Ceci du fait que les banques comptent souvent des intérêts négatifs sur les liquidités, mais surtout parce qu’à la suite...
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Que prouver pour justifier la déduction de pertes reportées ? Date de publication : 17.02.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Une société est contrôlée et le contrôleur lui refuse la déduction des pertes reportées qu’elle a reprises dans sa déclaration. Selon lui, la réalité de ces pertes n’est pas prouvée. La justice s’est-elle aussi prononcée en ce sens ?
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Les réserves immunisées pour l’exercice comptable 2021 Date de publication : 21.12.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Lors de l’affectation de son résultat pour l’exercice comptable (EC) 2021, votre société peut faire imposer d’anciennes réserves immunisées à un taux préférentiel. Elle peut éventuellement aussi constituer une nouvelle sorte de réserve immunisée, la «réserve de reconstitution». Nous vous résumons ce qu’il faut en savoir.
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Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance ! Date de publication : 29.09.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ?
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Remboursement plus rapide de l’Isoc ? Date de publication : 15.09.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Remboursement plus rapide de l’Isoc ?..Échéance du dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés ? Si vous avez clôturé votre exercice comptable le 31.12.2020 ou avant le 01.03.2021, la date butoir de dépôt est fixée au 28.10.2021, quel que soit le mois lors duquel l’assemblée générale s’est tenue. Exercices comptables...
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La déclaration à l’impôt des sociétés ! Date de publication : 17.05.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Par un communiqué publié sur son site Internet, le fisc a fait connaître les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés (ISoc). Comme l’an passé, ce délai a été prolongé dans le cadre de la crise du coronavirus. Voyons comment cela se présente exactement.
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Au plus tard sept mois après la date de clôture ! Date de publication : 01.04.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Au plus tard sept mois après la date de clôture !..Exercice d’imposition 2020Exercices à cheval clôturés après le 31.01.2020 et avant le 31.12.2020. Ces exercices comptables relèvent encore de l’exercice d’imposition 2020. À partir de la date de clôture du bilan, il y a, quelle que soit la date de l’assemblée générale, un délai...
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Actualisé le : 17.05.2024
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