Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Comptabilité'

 
Ne le laissez pas annuler ainsi votre perte fiscale ! Date de publication : 25.04.2014
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Lors d’un contrôle, le fisc tente parfois d’annuler vos pertes fiscales au motif que votre comptabilité ne serait pas probante. Vous n’avez pas à vous incliner ainsi, comme en témoigne encore une décision de jurisprudence récemment parue.
Plus
La comptabilité rejetée : pas un blanc seing ! Date de publication : 10.11.2011
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
La comptabilité rejetée : pas un blanc seing !.. Une puissante arme du fisc. De prime abord, c’est bien le cas. Si votre comptabilité n’est pas probante, le fisc peut effectivement la rejeter et ne doit dès lors plus en tenir compte. Il peut déterminer lui-même vos ­revenus imposables, p.ex. par comparaison à ceux de vos concurrents. Y aller...
Plus
Probante aujourd’hui, probante demain aussi Date de publication : 06.03.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Soudain, votre contrôleur vous dit que votre comptabilité n’est pas en règle, alors qu’elle ne lui avait posé aucun problème lors d’un contrôle voici quelques années et que vous opérez toujours de la même façon. Peut-il agir de la sorte ?
Plus
Combien de temps conserver vos factures ? Date de publication : 01.09.2008
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
En 2006, le délai de conservation des factures était ramené à 7 ans pour la TVA. Le fisc a fourni des précisions à ce sujet dans une circulaire, ainsi qu’au sujet des modalités de conservation des documents. Que faut-il en retenir ?
Plus
Dois-je alors tout conserver ? Date de publication : 17.09.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Durant un contrôle fiscal, des discussions surgissent souvent au sujet des documents et courriers à conserver. Qu’en a dit une décision judiciaire ?
Plus
A l’abri avec une comptabilité probante ? Date de publication : 16.10.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Une comptabilité correcte, c’est capital sur le plan fiscal, car elle fait preuve des revenus recueillis en cours d’exercice. Le contrôleur doit-il cependant toujours rejeter votre comptabilité avant de pouvoir majorer votre chiffre d’affaires ?
Plus
Une proie facile pour le fisc ? Date de publication : 10.07.2006
Articles publiés » Société » Pertes
Une proie facile pour le fisc ?.. Un détaillant et réparateur de vélos avait inscrit chaque jour le total de ses recettes (un seul montant donc) dans son journal des recettes, et cela sans conserver les rouleaux de sa caisse enregistreuse ou les doubles de ses reçus. Il avait déclaré une perte fiscale de ± 29 000 € et 12 000 € pour les années...
Plus
Bien essayé, mais c’est raté… Date de publication : 30.05.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Bien essayé, mais c’est raté….. Les faits. Le fisc juge que l’exploitant d’une friterie a eu une marge bénéficiaire trop faible par rapport aux deux années antérieures et veut dès lors l’imposer d’après cette marge-là. A lui, toutefois, de démontrer que les conditions d’exploitation étaient restées les mêmes durant les trois...
Plus
Sont-elles aussi le dada de votre contrôleur ? Date de publication : 03.04.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contestations
Comparer les marges bénéficiaires : cela reste le passe-temps favori de bien des contrôleurs des Contributions. Dans quel but le font-ils ? Pour trouver quoi ?
Plus
Voyons, où donc ai-je mis ma comptabilité ? Date de publication : 06.03.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Voyons, où donc ai-je mis ma comptabilité ?.. Un snack-bar bruxellois avait fait l’objet d’un contrôle fiscal inopiné. La comptabilité s’était avérée introuvable au siège d’exploitation. Lors d’un second contrôle, deux mois plus tard, elle n’était toujours pas là. Voilà qui n’avait bien sûr pas plu au fisc ! Position de l’Administration...
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5174)
Actualisé le : 17.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator