Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Accord'

 
Un accord ou un arrêt de mort ? Date de publication : 06.03.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Après un contrôle fiscal, il n’est pas inhabituel de voir le contrôleur proposer de signer un accord. Souvent, il y insère diverses clauses destinées à le couvrir. En a-t-il le droit ? Comment réagir ?
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Attention en décembre ! Date de publication : 12.12.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Attention en décembre !.. Les jours raccourcissent, les feuilles tombent, il fait frisquet et… voilà presque encore un an de passé. Sur le plan fiscal, voilà aussi encore un an de “prescrit” : le 31.12.2005 échoit le délai de d’investigation et d’imposition relatif à l’exercice d’imposition 2003 (année de revenus 2002). Ce délai...
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Le fisc n’a qu’à bien faire son travail ! Date de publication : 28.11.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Le fisc n’a qu’à bien faire son travail !.. Un médecin disposait, depuis des années déjà, de deux voitures qu’il utilisait en partie à titre privé, en partie à titre professionnel. C’était un homme pratique. Il mettait en frais professionnels tous les frais de la voiture qu’il utilisait principalement à titre professionnel. Les frais...
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Le contrôleur n’aimait pas les vélos Date de publication : 11.07.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Le contrôleur n’aimait pas les vélos.. Un couple exploitait un magasin de cycles. On y procédait aussi à la réparation de vélos et vélo­mo­teurs. Le fils du couple, mécanicien dans un gara­ge, épaulait de temps à autre ses parents dans leur magasin. Les réparations ne représentaient toute­fois qu’une très petite partie du chiffre...
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Parfois, le pire reste à venir… Date de publication : 11.07.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Si vous avez la visite de deux agents d’un centre de contrôle de l’AFER, ne vous faites pas prendre à contre-pied en concluant un accord avec l’un d’eux seule­ment. Vous ne seriez pas le premier à vous réjouir un peu trop vite…
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Restons les pieds sur terre ! Date de publication : 13.06.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Un accord (tacite) est-il valable s’il aboutit à accepter des frais professionnels manifestement déraison­na­bles ? Un tribunal vient de se prononcer.
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Mais ce ne sont pas mes affaires ! Date de publication : 05.04.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Lors d’un contrôle, les Contributions vérifient souvent s’il n’y a pas lieu d’ajouter p.ex. des avantages de toute nature aux revenus imposables de vos travailleurs. Voyons ce qu’il en est. Pouvez-vous p.ex. signer un accord à ce sujet ?
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Ruling : cela semble (enfin) avancer Date de publication : 02.11.2004
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Ruling : cela semble (enfin) avancer.. Depuis le 01.012003, vous pouvez demander une “décision anticipée” (ou ruling) au fisc sur des projets concrets que vous avez en vue (cf. A&C Impôts, 9e année, n° 6, p. 6). Jusqu’ici, cela se déroulait cahin-caha : cela durait en moyenne 166 jours calendrier au lieu du délai légal de 3 mois, au...
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Actualisé le : 17.05.2024
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