Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Application'

 
Vendre un bâtiment avec la TVA : quand et comment ? Date de publication : 26.09.2019
Articles publiés » Immobilier » TVA
Un bâtiment se vend en principe sous le régime des droits d’enregistrement, mais un bâtiment neuf peut aussi se vendre sous le régime de la TVA. Combien de temps est-il neuf, pourquoi le vendre ainsi et comment faire, en pratique ?
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Quel taux de TVA pour la détection de fuites ? Date de publication : 21.06.2019
Articles publiés
Une entreprise, spécialisée dans la détection de fuites et de problèmes d’humidité dans les bâtiments, facture à 6 % de TVA les travaux qu’elle fait dans des habitations d’au moins 10 ans. Pour le fisc, ce doit être à 21 %. Et pour la justice ?
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La TVA des services pro Deo reste de 0 % ! Date de publication : 28.09.2018
Articles publiés
La TVA des services pro Deo reste de 0 % !..Un taux zéro spécial. Les services pro Deo des avocats et huissiers de justice sont soumis au taux spécial de 0 % de TVA. Une violation de la directive TVA européenne. La Cour européenne de justice (CJUE) a estimé en 2016 qu’aucune exemption de TVA ne pouvait être accordée...
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Nouveau délai pour les sociétés mandataires ! Date de publication : 17.03.2016
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Nouveau délai pour les sociétés mandataires !..Pour rappel... Les sociétés qui sont gérantes ou administratrices d’une autre société avaient avant le choix d’assujettir ou non leurs indemnités de gestion à la TVA. À la fin de 2014, l’Administration de la TVA a décidé de supprimer ce choix (déc. E.T. 125.180 du 20.11.2014) ....
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La base, c’est à nouveau la facture ! Date de publication : 17.09.2015
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Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ?
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Factures d’acompte : marche arrière... Date de publication : 22.05.2015
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Le 17.04.2015, le fisc a à nouveau décidé de modifier le régime TVA des factures d’acompte. Mais cette fois, les nouvelles sont bonnes !
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De quoi retirer un net supérieur d’une vente ultérieure... Date de publication : 29.08.2014
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Indépendant en nom personnel, vous achetez une voiture à usage en partie professionnel. Comment la comptabiliser pour en retirer un produit net maximum si vous la revendez par la suite à un particulier ?
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Petites entreprises : le plafond bientôt modifié Date de publication : 30.01.2014
Articles publiés
Petites entreprises : le plafond bientôt modifié.. Une petite entreprise jusqu’à... Vous êtes une petite entreprise pour la TVA si votre chiffre d’affaires annuel (hors TVA) ne dépasse pas 5 580 €. Vous n’avez alors pas de TVA à compter à vos clients, mais n’avez pas le droit non plus de récupérer les TVA que vous-même...
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Là, pas de régime transitoire ? Date de publication : 14.02.2013
Articles publiés
Le régime transitoire qui a été prévu concernant les factures d’acompte ne s’appliquerait pas dans les situations transfrontalières... Voyons ce qu’il en est.
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Seconde résidence : louée avec application de la TVA ? Date de publication : 22.11.2012
Articles publiés
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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